Vendre sa voiture : que faut-il savoir ?

Vendre sa voiture est une décision souvent difficile, mais que l’on arrive à prendre pour x raisons. Cependant, la vente d’une voiture n’est pas une tâche à prendre à la légère, car elle demande beaucoup de tracasseries administratives. Entre les conditions qu’il faut obligatoirement respectées et les documents qu’il faut fournir, l’on peut facilement se perdre. Pour en apprendre davantage sur la vente d’une voiture en tant que particulier, lisez cet article.

Les conditions à respecter ?

On ne pourrait vendre son véhicule comme l’on vendrait un simple canapé nous appartenant. En effet, la vente d’un véhicule entre particuliers n’est pas une vente banale qui s’effectue sans condition juridique. Alors quelles sont les conditions que doit remplir le propriétaire du véhicule avant de procéder à la vente de ce dernier ? Vos-immatriculation.be.

Disposer d’une carte grise

La carte grise doit être au nom du propriétaire qui souhaite vendre sa voiture. Dans le cas contraire, le vendeur s’expose à des poursuites judiciaires. En effet, seul le propriétaire d’un bien est autorisé à le vendre. Toutefois, dans le cas d’une copropriété, toutes les personnes figurant sur la carte grise doivent donner leurs accords et signer l’acte de vente pour que cette dernière soit complète.

Par ailleurs, la carte grise du véhicule en vente doit être à jour et doit renseigner sur les informations comme l’adresse actuelle du propriétaire. Tout changement de domicile doit donc être signalé de façon à permettre aux professionnels de renseigner la nouvelle adresse.

Disposer d’une carte grise 

Disposer d’un procès-verbal de contrôle technique

Le procès-verbal attestant l’effectivité du contrôle technique ne doit pas être vieux de plus de six mois.

Détenir un certificat de gage et de non-opposition

Ce certificat doit attester la non-opposition d’un tiers à la vente du véhicule par celui qui se déclare propriétaire de ce dernier. En outre, le vendeur doit prouver que son véhicule n’est pas l’objet d’un quelconque gage et qu’il peut le vendre librement.

Quels documents à fournir à l’acquéreur ?

Après la vente de sa voiture, l’ancien propriétaire en règle se doit de fournir au nouvel acquéreur certains documents en plus des clés de cette nouvelle acquisition. Il s’agit :

Du certificat de cession

Le certificat de cession est un acte que le vendeur et l’acheteur remplissent ensemble et qui sert à déclarer la cession du véhicule. Par ailleurs, ce document doit avoir au moins deux exemplaires que l’acquéreur et le vendeur se partagent entre eux.

Le procès-verbal de contrôle technique 

D’un certificat de non-gage et de non-opposition

Ce certificat atteste l’absence de gage ou d’opposition sur la vente de la voiture.

Le procès-verbal de contrôle technique

Ce document doit aussi être remis à l’acheteur, et ce même avant la finalisation de la vente. Nonobstant, dans certains cas, l’on remarque que les véhicules n’ont pas de procès-verbaux de contrôle technique de moins de six (6) mois. Les véhicules de collections en sont de parfaits exemples. Ces derniers ont pour la plupart plus de quatre ans, mais ne disposent pas de procès-verbal de contrôle technique à jour. Dans ce sas bien précis, fournir ce document n’est pas une obligation.

L’ancienne carte grise