Quels sont les taux de TVA en Andorre ?

Qui parle d’Andorre parle d’un pays très attrayant et assez magnifique. Si elle attire de nombreux touristes et un nombre croissant de résidents, c’est également parce qu’elle offre de nombreuses opportunités d’affaires. Outre ses paysages magnifiques qu’elle offre, Andorre est également le pays européen le plus compétitif en termes d’impôts et de taux de TVA. Découvrons alors au travers des lignes de cet article les différents taux de TVA en Andorre.

Les différentes TVA en Andorre

Novice en matière fiscale, la Principauté d’Andorre divise ses TVA en plusieurs impôts différents. Actuellement, ces impôts sont regroupés en Impôt Général Indirect (IGI) pour chaque type de structure ou entreprise du pays. On peut ainsi citer :

• La IMI ou taxe indirecte sur les marchandises ;
• L’imposition sur la consommation électrique et le téléphone ;
• La taxe sur le service public de la foi notariale ;
• L’IAC ou l’impôt indirect sur les activités commerciales ;
• L’IPI ou l’impôt direct sur la production intérieure ;
• L’ISI ou l’impôt indirect sur la prestation de services bancaires et financiers ;
• L’impôt indirect sur la prestation de services aux entreprises et professionnels.

La TVA en Andorre ou l’IGI

L’IGI est l’acronyme d’Impôt Général Indirect, un terme utilisé pour désigner les taux de TVA en Andorre.

En effet, l’IGI correspond aux taxes prélevées sur les prestations de services et les livraisons de biens effectuées sur territoire andorran. Cette fiscalité s’applique donc aux professionnels ou aux salariés travaillant dans le cadre économique et sur les importations. Ainsi, l’IGI prend en compte :

• L’activité économique: Elle regroupe l’autogestion des facteurs de production matériels et humains ou de l’un de ces facteurs de production. Cela permettra d’intervenir dans la production ou la distribution de biens ainsi que dans la prestation de services. Au regard de cet impôt, la location de biens est considérée comme une activité économique.
• Les entrepreneurs professionnels: qu’il s’agisse de personnes morales ou physiques qui exercent des activités économiques, elles ne peuvent pas être considérées comme des entrepreneurs si l’on se conforme à l’IGI. Toutefois, si ces dernières manifestent le désir d’être des entrepreneurs, elles n’en seront pas empêchées.

Les variations de la TVA en Andorre

Dans la structure de l’IGI, l’impôt est divisé en tranches avec une base fixe de 4,5 % d’imposition. En conséquence, d’autres taux peuvent être attribués selon la section :

• Le taux de TVA super-réduit de 0 % qui s’applique aux services de santé en Andorre. Cet impôt indirect de prestation prend en compte tous les services de santé publics. Il concerne également les prestations relatives à l’éducation à tous les niveaux ;
• Les impôts au taux de 1 % s’appliquant aux produits alimentaires à consommation humaine et animale, excepté les boissons alcoolisées ;
• Le taux à 2,5 % qui concerne la prestation de transport de personnes. La prestation sera nécessairement faite par un organisme public ou parapublic ;
• Le taux à 9,5 % appliqué notamment aux services bancaires et financiers.

Par ailleurs, malgré que l’IGI soit la taxe principale d’Andorre, d’autres impôts indirects peuvent être appliqués dans le pays. On peut citer :

• L’ITP ou la taxe sur le transfert de propriété ;
• La taxe concernant la prestation de services d’assurances ;
• La taxe d’accise applicable aux boissons alcoolisées, le tabac et les hydrocarbures.

Il est aussi important de noter que les procédures de paiement des taxes sont simples et faciles à Andorre.